Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD)

Principes Majeurs de Collecte et Traitement Non Marchand

Responsable du Traitement et Finalités Exclusives

Le responsable légal du traitement des informations collectées sur ce site institutionnel est l'association APBM BRETONNE POUR LA PECHE A LA MOUCHE, représentée par son bureau d'administration en exercice pour l'année 2026. En conformité avec la Loi Informatique et Libertés de 1978 modifiée, les données recueillies via notre formulaire de liaison (nom, prénom, courrier électronique, pôle thématique de destination) sont exclusivement réservées à l'usage interne de l'association.

Ces informations poursuivent des objectifs statutaires précis : la mise en œuvre de nos chantiers physiques de terrain, l'organisation de nos cliniques d'éducation gratuite, la transmission de nos bulletins techniques d'éco-vigilance et la gestion administrative de nos registres de liaison civique. Aucune exploitation commerciale, aucun profilage comportemental et aucun transfert publicitaire à des tiers n'est réalisé par nos services.

Minimisation des Données et Consentement Explicite

L'APBM applique le principe fondamental de minimisation des données lors de la conception de ses outils d'interaction numérique. Seuls les champs strictement nécessaires au traitement administratif de vos requêtes d'utilité publique sont marqués d'une obligation de saisie. Le consentement de l'usager est recueilli de manière active, claire et explicite lors de la soumission de chaque enregistrement.

Chaque utilisateur conserve à tout moment la pleine liberté de refuser de fournir ces éléments informatifs, étant entendu que cette décision peut limiter notre capacité à lui adresser des convocations aux ateliers pratiques de restauration des frayères ou à lui délivrer des rapports hydrobiologiques personnalisés.

Durée de Conservation et Protocoles de Sécurité

Limitation de la Conservation Temporelle

Les informations relatives aux contacts établis via notre portail institutionnel sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier échange actif avec l'usager concerné. Pour les participants inscrits à nos chantiers de restauration physique des berges ou à nos écoles de lancer éco-responsables, les listes de présence font l'objet d'un archivage sécurisé d'utilité publique à des fins statistiques, sans traitement nominatif ultérieur.

Les journaux d'accès techniques de notre serveur informatique, nécessaires pour garantir la stabilité et la sécurité du portail, sont automatiquement purgés après une période glissante de douze mois, conformément aux préconisations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Mesures Éléments de Sécurité et Hébergement Français

Nos infrastructures de stockage exploitent des protocoles de chiffrement conformes aux standards de l'art pour prévenir toute altération, perte ou accès non autorisé à vos données de liaison. L'hébergement de notre portail documentaire s'effectue au sein de serveurs hautement sécurisés situés sur le territoire de l'Union européenne, garantissant l'application uniforme des principes de protection communautaires.

En cas de survenue d'un incident de sécurité ou d'une violation de données entraînant un risque pour vos droits individuels, l'APBM s'engage à notifier l'autorité de contrôle compétente (la CNIL) dans les soixante-douze heures requises, et à informer individuellement chaque usager affecté dans les plus brefs délais.

Exercice des Droits Individuels et Autorité de Contrôle

Droits d'Accès, de Rectification et d'Effacement

Conformément aux dispositions du RGPD, chaque personne physique dont les données font l'objet d'un traitement par notre association bénéficie d'un droit d'accès permanent aux informations la concernant. Elle peut exiger la rectification immédiate des éléments inexacts ou obsolètes, et solliciter leur effacement définitif (« droit à l'oubli ») de nos bases d'archivage d'intérêt général.

Pour exercer l'ensemble de ces droits d'utilité publique, ou pour toute question relative au devenir de vos données de liaison, il vous suffit de transmettre une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité à l'adresse de notre secrétariat permanent :

Email : hawladeremon042@gmail.com | Tél : +33681270145

Droit à la Limitation, d'Opposition et Réclamations

Les usagers disposent en outre du droit de solliciter la limitation du traitement de leurs données et de s'opposer, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à l'utilisation de leurs coordonnées dans le cadre de nos campagnes de bénévolat de terrain. L'APBM s'engage à traiter chaque requête d'opposition sous un délai maximal de trente jours ouvrés.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que la protection de vos données personnelles n'a pas été pleinement assurée par nos services, vous disposez légalement du droit d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle nationale :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 | Site web : www.cnil.fr