Conditions Générales d'Utilisation & Mentions Légales

Conditions Générales de Consultation du Portail Documentaire APBM

Accès Libre, Éducation Gratuite et Éthique d'Usage

Ce portail est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'une connexion internet de loisir ou professionnelle. Conformément à nos engagements d'utilité publique, aucun abonnement payant, aucun péage informatif et aucun mur de paiement n'est mis en place. L'utilisateur s'engage à utiliser les ressources proposées dans un esprit civique, respectueux de l'environnement et des règles élémentaires de la courtoisie numérique.

Toute tentative d'extraction massive automatisée de nos données hydrobiologiques ou d'usurpation des protocoles de relevés de nos sentinelles est strictement proscrite. L'utilisation des informations partagées doit s'inscrire dans un cadre d'éducation éco-responsable, de recherche académique ou de préservation des milieux aquatiques en Bretagne, sans détournement commercial.

Modifications du Portail et Pérennité Informative

L'APBM se réserve le droit de modifier, d'enrichir ou de restructurer périodiquement les différents volets documentaires de son site web afin de garantir l'exactitude scientifique de nos inventaires faunistiques et la pertinence de nos agendas chantiers. Ces révisions, planifiées pour l'exercice civil 2026, s'exécutent en toute transparence opérationnelle et font l'objet d'un suivi au sein de nos conseils d'administration trimestriels.

Mentions Légales Obligatoires et Réglementation Non Marchande

Éditeur du Site et Déclarations Administratives

En vertu de l'article 6 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) n° 2004-575 du 21 juin 2004, nous précisons aux usagers l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Éditeur et Propriétaire : Association « APBM BRETONNE POUR LA PECHE A LA MOUCHE », régie par la Loi du 1er juillet 1901 à but non lucratif.
• Déclarations d'Enregistrement : Numéro RNA : W563001087 | SIREN : 522194596 | Parution au Journal Officiel le 18 Avril 2010.
• Directeur de la Publication : Jean-Pierre Le Gall, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration de l'association.
• Responsable de la Rédaction Technique : Loïc Plouzané, Secrétaire Général.

Hébergeur du Portail et Localisation des Données

L'infrastructure serveur supportant la diffusion dématérialisée de notre portail institutionnel est administrée sous la supervision de l'association, avec un hébergement physique localisé sur le territoire européen. Ce positionnement géographique garantit le respect absolu des règles constitutionnelles et administratives françaises de protection des données, excluant tout transit d'informations nominatives hors de l'Union européenne.

Droits de Propriété Intellectuelle et Usage Éducatif

Protection des Contenus Écrits et des Rapports de Relevés

L'ensemble des textes, rapports scientifiques, inventaires taxonomiques benthiques, chroniques écologiques et chartes d'avenir publiés sur ce site sont la propriété exclusive de l'association APBM BRETONNE POUR LA PECHE A LA MOUCHE. Ces documents sont mis à disposition du public dans un objectif d'éducation environnementale et de partage des connaissances éco-responsables bretonnes.

La reproduction partielle des données hydrobiologiques ou des articles éditoriaux est autorisée à titre strictement gratuit et privé, sous réserve du respect de l'intégrité des documents reproduits et de la mention claire et lisible de la source de l'information, structurée ainsi : « Source : APBM BRETONNE POUR LA PECHE A LA MOUCHE - Exercice 2026 ». Toute exploitation commerciale ou publicitaire de nos contenus est rigoureusement interdite sous peine de poursuites civiles et pénales.

Crédits Visuels et Protocoles de Placeholders

Les illustrations graphiques et photographies de cours d'eau utilisées pour animer notre portail documentaire sont issues de bibliothèques d'images ouvertes et de relevés de terrain internes. Elles sont exemptes de tout copyright commercial restrictif et respectent les exigences de non-duplication visuelle fixées par notre charte d'édition.

Clause d'Exonération de Responsabilité Hydrobiologique

Limites d'Interprétation des Relevés Biologiques

Les relevés hydrobiologiques et les indices IBGN publiés au sein de notre tableau de bord et de nos rapports annuels représentent des observations ponctuelles réalisées par nos sentinelles bénévoles. Bien que menées selon des méthodologies d'échantillonnage standardisées rigoureuses, ces mesures ne sauraient se substituer aux analyses officielles commanditées par les autorités d'État compétentes (DREAL Bretagne, OFB, Agence de l'Eau).

L'association ne saurait être tenue pour responsable des interprétations scientifiques ou des décisions d'aménagement privées prises par des tiers sur la seule base des indicateurs écologiques compilés sur ce portail. L'usager est invité à croiser nos observations de terrain avec les publications académiques de référence.

Stabilité Technique et Liens Hypertextes Externes

Notre pôle administratif s'efforce d'assurer un accès continu et fluide aux pages de notre portail, mais ne peut garantir une disponibilité technique absolue face aux instabilités éventuelles du réseau internet global. Les liens hypertextes dirigés vers des portails administratifs externes (tels que Service-Public.fr ou Légifrance) sont proposés à titre d'utilité publique exclusive pour faciliter les démarches citoyennes de nos usagers. L'association n'exerce aucun contrôle sur le contenu ou la politique de confidentialité de ces sites tiers.